TEPPFA salue la réglementation limitant l'utilisation du plomb dans les produits en PVC

TEPPFA salue le nouveau règlement de la Commission européenne limitant l'utilisation du plomb dans les produits en PVC, établissant ainsi une nouvelle norme en matière de responsabilité environnementale et de protection de la santé publique.

Ce règlement soutient les efforts continus des fabricants de tuyaux en PVC pour créer une économie circulaire plus durable. La Commission européenne, après l'approbation du Parlement européen et du Conseil européen, a adopté le 3 mai le nouveau règlement stipulant une teneur maximale en plomb de 0,1 % dans les produits en PVC. Le nouveau règlement crée des conditions de concurrence équitables pour tous les tuyaux en PVC sur le marché européen, y compris les importations, et soutient les efforts continus de l'industrie vers une économie plus circulaire.

La réglementation actuelle rend obligatoire la restriction de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les produits en PVC, une démarche que les membres de la TEPPFA avaient déjà initiée sur une base volontaire au début des années 2000. Il y a près de 25 ans, ces fabricants de tuyaux en PVC en Europe ont volontairement abandonné l'utilisation de stabilisants à base de plomb dans les pays nordiques, tandis que dans le reste de l'Europe, la substitution au calcium-zinc ou aux stabilisants à base de calcium organique a été achevée il y a plus de 10 ans.

Le nouveau règlement prévoit une dérogation de 10 ans pour l'utilisation de PVC rigide recyclé contenant du plomb dans la couche intermédiaire des canalisations en PVC multicouche, à l'exclusion des canalisations d'eau potable. Le matériau recyclé peut avoir une teneur maximale en plomb de 1,5 %. Ces produits doivent être marqués et l'origine du matériau recyclé doit être certifiée.

Le nouveau règlement introduit une obligation de recyclage en boucle fermée pour les déchets de PVC rigide contenant du plomb provenant des profilés et des feuilles. Les fabricants de tuyaux en PVC TEPPFA saluent particulièrement la prolongation de la période transitoire de cette obligation de recyclage en boucle fermée jusqu'à fin mai 2026. À partir de cette date, les fabricants de tuyaux en PVC ne seront plus autorisés à utiliser des matériaux recyclés contenant du plomb provenant de profilés et feuilles en PVC pour fabrication de tuyaux en PVC multicouche. Aujourd'hui, ils utilisent principalement un mélange de PVC rigide recyclé provenant de profilés et de tuyaux pour produire des tuyaux et des goulottes de câbles en PVC multicouche sans pression. En raison de la longue durée de vie des tuyaux en plastique (de 50 à 100 ans et plus), il n'existe pas suffisamment de tuyaux en PVC en fin de vie disponibles sur le marché pour répondre à la demande actuelle.

La transition exceptionnelle de trois ans permettra aux fabricants de tuyaux en PVC d'intensifier leurs efforts pour étendre et intensifier les systèmes de collecte déjà existants pour les tuyaux en PVC en fin de vie. Cela permettra aux fabricants de tuyaux en PVC de mettre en œuvre la nouvelle stratégie de durabilité TEPPFA pour ouvrir la voie à une utilisation accrue de contenu recyclé dans les nouveaux systèmes de tuyauterie.

L'utilisation de PVC rigide recyclé « sans plomb » (<0,1 %) est exclue de la nouvelle restriction. Les fabricants de tuyaux en PVC peuvent continuer à l'utiliser quelle que soit l'origine du matériau et sans obligation de marquage.

Ludo Debever, directeur général de TEPPFA, a commenté : « La nouvelle réglementation apporte des éclaircissements sur l'utilisation future du matériau recyclé en PVC rigide qui contient du plomb existant et soutient une plus grande économie circulaire. Avec ce règlement, la Commission européenne confirme que la réutilisation de ce contenu recyclé dans la couche intermédiaire des tuyaux en PVC sans pression peut se faire en toute sécurité et sans nuire à l'environnement et à la santé publique. Nos membres travaillent actuellement à l'ouverture des normes de produits pour permettre une utilisation accrue du contenu recyclé. À condition que le matériau recyclé répondant aux spécifications requises soit disponible, ils peuvent désormais augmenter progressivement l'utilisation de contenu recyclé dans les tuyaux en PVC multicouche. De cette manière, les membres de TEPPFA contribuent à l’ambition du secteur visant à maximiser le contenu recyclé des produits sans compromettre la qualité et la longévité.

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